Cameroun - CONSUPE : La coopération entre les OSCs et le Gouvernement, mis à contribution lors d'une réunion stratégique de concertation avec le PASIE

Les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat (CONSUPE), de concert avec le Projet d’Amélioration de la Surveillance des Industries Extractives (PASIE), ont organisé du 10 au 11 décembre 2020 à Yaoundé, une Réunion de la Plateforme de coopération CONSUPE - Organisations de la Société Civile (OSC). Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole d’entente signée entre les deux parties le O6 juillet 2018. La réunion sera élargie aux OSC s évoluant dans la surveillance du secteur minier au Cameroun. Titre : Réunion de la Plateforme de coopération entre le CONSUPE et les OSCs (élargies aux OSC évoluant dans la surveillance du secteur minier au Cameroun).

Le Projet d’amélioration de la surveillance de l’industrie extractive en Afrique francophone subsaharienne, est une initiative régionale de 06 ans financé par le Gouvernement du Canada, qui a pour but d’améliorer la gouvernance, la transparence et la reddition des comptes dans le secteur extractif en Afrique Francophone Subsaharienne, afin de contribuer à une croissance économique durable au sein des pays concernés. Le projet a fait l’objet d’un Accord de contribution de 6 ans, du 03 mars 2016, entre Affaires mondiales Canada et la firme COWATER à titre d’Agence d’exécution (AE). La contribution du gouvernement du Canada est faite dans le cadre du Programme de coopération en industries extractives pour un développement économique renforcé (CEDRE) : celle-ci est de 18 millions de dollars canadiens.

"Nous sommes dans le domaine de la surveillance et de la gestion des crédits publics. Cette réunion qu'on a organisé ici en 2018, est d'une grande importance pour la collaboration avec les Organisation de la Société Civile car elle revêt un volet de commémoration et de protection. Cette réunion permet aussi d'instaurer un dialogue entre le CONSUPE et les OSCs, parce-que nous sommes dans le même domaine, qui est le domaine de la surveillance et de la gestion de crédits publics avec un même objectif de redevabilité, de transparence et celui de s'assurer que la production doit être optimale, pour l'intérêt des citoyens. Cette réunion aujourd'hui est dans le cadre de renforcement de cette collaboration, de cette coopération entre le CONSUPE et les OSCs présentes". A notamment indiqué MBAH ACHA, née FOMUNDAM Rose NGWARI, Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargée du Contrôle Supérieur de l'Etat. Rappelons que le budget 2021 a été adopté le 11 décembre 2020 au Sénat et arrêté à 4670 milliards au titre du budget général et 195, 2 milliards pour les comptes d'affectation spéciale. 

"Il faut dire que cette réunion marque un premier pas dans la mise en oeuvre effective , de la plateforme de collaboration entre le CONSUPE et les Organisations de la Société Civile. C'est en réalité une plateforme de travail et de commémoration, qui vise à faire en sorte que les résultats que le CONSUPE pourrait atteindre dans la protection de la fortune publique soit meilleure, et soit le mieux possible communiqué à la république". Dira Mr Martin Tchounkeu, Président du Groupe des OSCs de la plateforme.  

Notons que la conception du projet PASIE se justifie donc par la nécessité de combler ce besoin, à travers le renforcement des capacités des acteurs de la surveillance de l’industrie extractive et des parties prenantes externes. Cette solution permettrait de résorber certaines problématiques qui sont au cœur de la gestion des industries extractives, à savoir :

- La collecte des revenus issus de l'exploitation des ressources extractives;

- Le respect des cadres légaux et règlementaires, des politiques et directives régissant le secteur

- La prise en compte des intérêts liés à la protection de l'environnement, au respect du genre, et à l'impact socioéconomique de ces activités.

Dans la généralité, il est convenu, par conséquent, que l’amélioration de la surveillance, de la transparence et de la reddition des comptes dans le secteur extractif peut potentiellement déboucher sur l’optimisation du bénéfice de l’exploitation des ressources extractives pour les citoyens des pays concernés.

Les objectifs généraux de la réunion furent de : 

- Redynamiser la plateforme de coopération CONSUPE-OSCs nationales en capitalisant les synergies qu’une coopération active entre ces deux parties prenantes pourrait apporter pour une surveillance plus efficace de la gestion des finances publiques au Cameroun, et notamment de la gestion du secteur minier;

- Contribuer au renforcement de la chaîne de surveillance de la gestion des finances publiques, en accroissant la communication entre le CONSUPE et les OSCs;

- Réfléchir sur les mécanismes à mettre en place pour permettre aux OSCs d’assurer un suivi citoyen des résultats d’audit du CONSUPE.

Odile Pahai