MINTP Infrastructures : Le Cameroun se dote de 14 postes de péages stratégiques sur certaines routes bitumées du réseau routier Camerounais

Le Ministère des Travaux Publics a organisé une rencontre avec les médias ce 16 décembre 2020 à Yaoundé, afin de mieux régenter l'information sur les activités concernat les 14 postes de péages routiers intégrés dans cette planification. A cet effet, ces derniers ont été mis à contribution avec les professionels du domaine et ont ainsi pu régir les informations sur les différentes stratégies implémentées dans ce cadre. 

  L’histoire du péage sur le réseau routier révèle que l’objectif de contribuer à la hauteur de sa quotité au financement de l’entretien routier n’a jamais été atteint par le péage. Malgré les méthodes envisagées pour l’optimisation des recettes de péage, l’exigence de sécurisation des recettes de ces dernière n’est pas satisfaite. A l’instar de la vétusté des locaux qui abritent les postes de péage, la fraude extrême due au contact des péagistes avec les recettes affiche un taux moyen annuel de 50%.

La croissance urbaine ne s’est pas accompagnée d’un accroissement concomitant des services et des infrastructures de base. Le niveau d’équipement est quasiment le même que celui enregistré à la fin des années 1980 alors que l’activité de transport et la population ont plus que triplé depuis cette période. Les postes de péage ne sont certes pas engorgés mais les recettes sont plutôt dissipées. D’où la nécessité urgente d’automatiser le système de collecte des recettes.

C’est aux termes des travaux de la 8ème session du Conseil National de la Route précisemment le 10 décembre 2009 et sur instruction du Premier Ministre Chef du Gouvernement, que le Ministère des Travaux Publics a été désigné pour conduire le projet d’automatisation des péages routier. Le rapport d’étude du Comité Technique de Concertation Sur l’Automatisation du Péage Routier, daté d’Octobre 2010, a conclu que la mise en œuvre de l’automatisation serait rentable immédiatement pour 14 postes sur les 45 du territoire national, qui à eux-seuls représentent 75% des recettes. L’objectif de cette opération est d’optimiser les recettes de péage routier à travers l’automatisation des postes de péage.

Il s'agit notamment des postes de péage ci-après sur les axes Yaoundé-Douala-Limbé, Yaoundé-Bafoussam-Bamenda, Douala-Bafoussam et l’accès à l’aéroport de Nsimalen.

- Poste N°1 : Bandja (Département du Haut Nkam)

- Poste N°2 : Edéa (Département de la Sanaga Maritime)

- Poste N°3 : Foumbot (Département du Noun)

- Poste N°4 : Dschang (Département Menoua)

- Poste N°5 : Matazem (Département de Mezam)

- Poste N°6 : Nsimalen (Département de la Mefou et Afamba)

- Poste N°7 : Mbankomo (Département de la Mefou et Akono)

- Poste N°8 : Mboumnyebel (Département du Nyong et Kele)

-  Poste N°9 :Nkometou (Département de la Lekie)

-  Poste N°10 :  Bafia (Département du Mbam et Inoubou)

- Poste N°11 : Mbayangam (Département du Nkoung-Nki)

-  Poste N°12 : Tiko (Département  du Fako)

-  Poste N°13 : Mbanga (Département du Moungo)

- Poste N°14 : Manjo (Département du Moungo)

En 2014, un marchérelatif à la maîtrise d’œuvre complète du projet est lancé et seule la tranche ferme (Etudes Techniques) a été exécutée. Il est important de relever qu’un comité interministériel a été mis en place par le Premier Ministre Chef du Gouvernement regroupant ainsi ses services, le conaroute, le fonds routier, les ministères des transports, de l’économie, des finances, le conseil national des chargeurs ainsi que les syndicats des transporteurs à l’effet de suivre ces études menées jusqu’au niveau d’Avant Projet Détaillé.

Cet APD répondant aux besoins fonctionelles exprimées par le comité susmentioné a aboutit à une estimation du coût du projet de 28 milliards de FCFA. Le Gouvernement ayant abandonné cette option du marché publicau vu de la complexité du projet et de la difficulté à mobiliser ce montant, le Premier Ministre Chef du Gouvernement a instruit le passage au mode Partenariat Public Privé,le projet a été déclaré éligible au régime des contrats de partenariat le 05 avril 2016 sur la base d’une étude technico-économique à partir de l’Avant Projet Détaillé.

Pour parvenir à la sélection du partenaire devant accompagner le Gouvernement, le cadre juridique robuste, la cohérence des interventions interministérielles et la participation des candidats dans un souci d’équité, d’impartialité et d’égalité de traitement, ont permis d’aboutir à un contrat exécutable signé le 18 mai 2020.

Procédure de passation en mode Partenariat Public-Privé

Conformément au decret n°2008/0115/PM du 24 janvier 2008 précisant les modalités d’application de la loi n° 2006/012 du 29 décembre 2006 fixant régime général des contrats de partenariat en mode Partenariat Public Privé (PPP), le Gouvernement de la République du Cameroun a lancé le 15 juin 2016, à travers le Ministère des Travaux Publics (Administration initiatrice du Projet), la procédure de sélection du partenaire privé chargé de mettre en œuvre le projet de financement, conception, construction, équipement, exploitation et maintenance de quatorze (14) postes de péage automatique sur certaines routes bitumées du réseau routier camerounais.

Les différentes étapes de la phase de passation ont consisté en : l’APIMI ; l’AOR ; le Dialogue de pré qualification ; le Dépôt des Offres finales ; l’Adjudication ; les discussions des termes du contrat et la signature du contrat.

Dix (10) groupements d’entreprises ont fait acte de candidature à l’étape d’APIMI. Les cinq (05) premiers ont été invités à poursuivre la procédure dans le cadre de l’appel d’offres restreint, mais seuls trois ont répondu à cet appel.

Sous les principes de transparence et d’égalité de traitement les trois groupements ont été invités à prendre part au dialogue de pré qualificationà la suite duquel ils ont déposé leurs offres finales. Par souci d’équité, d’impartialité et d’égalité de traitement de candidat, la commission spéciale a procédé à l’examen et à l’analyse tout en comparant les candidats sur le scenario dit « de base »

- 1er : Razel Bec/Egis Projects S.A, VAN des coûts d'investissement 56, 683 milliards de FCFA sur la durée du projet. Loyer annuel HT 8,760 milliards de FCFA. Note : 25/25

- 2ème : Group five/Intertoll Africa Limited, VAN des coûts d'investissement 65, 977 milliards de FCFA, sur la durée du projet. Loyer Annuel HT 10,993 milliards de FCFA . Note : 21,5/25

- 3ème : Vinci  Highways/Sogea Satom/Vinci Concessions, VAN des coûts d'investissement 76,72 milliards de FCFA, sur la durée du projet. Loyer Annuel HT 12,852 milliards de FCFA. Note : 18,5/25    

Le contrat a été attribué au Groupement d’entreprises RAZEL-BEC/SOCIETE EGIS PROJECTS S.A, par communiqué n°002/CAB/PM du 24 avril 2019de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, autorité des contrats de partenariats.Le Groupement a présenté l’offre la moins disante.

A l’issue des discussions et négociation des clauses liées aux aspects juridiques, techniques et financiers du contrat, le CARPA, a donné sa non objection à ce que ledit contrat soit signéen y apposant son visa. En même temps un avis favorable de soutenabilité financière a été donné par le MINFI.

Le Groupement adjudicataire s’est constitué en société de projet conformément à la règlementation en vigueur. Le contrat a été signé le 18 mai 2020 par le Gouvernement de la République du Cameroun représenté par le Ministre des Travaux Publics et le Ministre des Finances avec le partenaire privé TOLLCAM Partenariats SAS.

Il convient de préciser que le Partenaire Privé est en règle générale des PPP une société de projet (SPV, Spécial PurposeVehicle), c’est-à-dire une entité ad hoc créé spécifiquement pour réaliser et gérer le projet. La société de projet « délègue » la plupart de ses droits et obligations à ses sous-traitants mandatés au titre de tout une série de contrats en aval, qui transfèrent les responsabilités, les obligations, les risques et les flux de trésorerie à différents acteurs privés :

• Un pacte d’actionnaires avec les investisseurs financiers (Société Générale, PROPARCO) ;

• Des conventions de financement ;

• Des contrats de construction ou d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction (EPC) ou des contrats similaires (avecRAZEL) ;

• Un ou plusieurs contrats d’exploitation et de maintenance (O&M) avec Egis

• Des contrats d’assurance et des garanties (MIGA).

Les entreprises qui seront chargées de la construction (EPC) et de l’exploitation et la maintenance (O&M), ou leurs sociétés d’investissement associées, sont souvent actionnaires de la société de projet. Il peut y avoir d’autres actionnaires qui sont par essence des investisseurs financiers sans aucun rôle actif dans le projet sinon celui d’apporter des capitaux propres.

PROPARCO : Proparco est une filiale de l'Agence Française de Développement, qui participe au financement et à l'accompagnement d'entreprises, d'institutions financières et de fonds d'investissement social

MIGA : L'Agence multilatérale de garantie des investissements (Multilateral Investment Guarantee Agency), filiale du Groupe de la Banque mondiale, est une agence internationale dont la mission est de favoriser l'investissement direct à l'étranger (IDE) dans les pays en développement afin de favoriser la croissance économique, réduire la pauvreté et améliorer les conditions de vie des populations.

Géographie du financement : Evaluation du coût de l’investissement initial

Les principaux postes de coûts en période de construction sont les suivants :

○ Les couts de la Société de Projet,

○ Les coûts de conception- construction,

○ Les coûts pré-opérationnels d’exploitation avant mise en service. Ces coûts sont pris en compte sur la phase de conception construction qui s’étend depuis la mise en vigueur du contrat de concession sur la durée de 24 mois.

Coûts de la Société de Projet

Les coûts de la Société de Projet portent sur :

○ les frais de personnel de la Société de Projet,

○ les frais de communication,

○ les honoraires des conseillers financiers et fiscaux,

○ les honoraires des avocats,

○ les honoraires de l’ingénieur conseil des banques,

○ les primes d’assurance en phase Conception – Construction. Le montant total de ce poste, sur la période de construction, est évalué à 2 242 Millions F CFA HT (valeur novembre 2017).

Coût global de construction

Le montant du contrat de conception-construction s’élève à 28940 Millions F CFA HT. Ce montant est forfaitaire, non révisable, sur la base d’une mise en vigueur en avril 2018. Le contrat inclut :

○ Les dépenses d’ingénierie,

○ Les travaux.

Sources : MINTP

Odile Pahai

Journaliste Web +(237) 699 91 54 64

Odile Pahai

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