Cameroun - Litige Foncier : Ange SAMA adresse une correspondance au MINAT

Monsieur PAUL ATANGA NJI Ministre de l’Administration territoriale YAOUNDÉ

Objet : Légèreté légendaire administrative de Monsieur Harouna NYANDJI MGBATOU Sous-préfet de Yaoundé 1eret de Monsieur leGouverneur de la Région du Centre.

Monsieur le Ministre,

Toutes les correspondances relatives à l’objet ci-dessus à vous adressées par le circuit normal n’ayant eu aucune suite certainement interceptées par les réseaux des usurpateurs, qu’il me soit permis de prime abord, de m’excuser du choix du canal (lettre ouverte) par lequel je vous fais prendre connaissance de cette adresse épistolaire qui vous fait part de mon indignation, mon étonnement et de mon courroux face à la légèreté empreinte de corruption avec laquelle le sous-préfet de Yaoundé 1er et certains cadres des services du gouverneur de la région du centre exercent et trainent dans la boue les hautes fonctions que le Chef de l’ÉtatSon Excellence Paul BIYA a bien voulu leur confier à travers votre haute autorité.

Les autorités administratives sont les garantes de notre CONSTITUTION par voie de conséquence de nos lois elles se doivent aussi d’être les garantes de l’égalité devant la loi de tous les citoyens nantis ou pas, femmes ou hommes, enfants ou adultes. Mais ce qui se passe au quotidien est aux antipodes de l’orthodoxie administrative et de toutes vos instructions.

DE LA LÉGÈRETÉ DE MONSIEUR HAROUNA NYANDJI MGBATOU OU LE SYNDROME DE : « C’EST LA FAUTE À PAUL BIYA »

Monsieur le Ministre comment est-il possible qu’une autorité administrative puisse-t-elle faire preuve d’une telle légèreté qui pourrait s’apparenterà un manque d’épaisseur qui camouflerait mal un acte de corruption. Sinon comment justifier que ce monsieur prenne une décision N° 049 et que 04 décisions seulement plus tard il revienne sur sa décision par une nouvelle décision 054 et en violant au passagela loi N°2006/16 du 29 décembre modifiée et complétée par la loi N°2017/014 du 12 juillet 2017 fixant l’organisation de la cour Suprême qui dispose en son article 111 alinéa 1er : « Le pourvoi contre une ordonnance de sursis à exécution d’acte administratif suspend de plein droit l’exécution de ladite ordonnance » qu’il est sensé respecté et faire respecter ?

Nous avons des forts soupçons de corruption dans la mesure où face à mon refus d’accepter 10.000.000 frs CFA et flouer la famille que je représente, Sieur MOKIODJE DJOUMBI et Cie ont décidé de « distribuer » cette somme tant à l’administration qu’à la justice et il est su que des sommes d’argent avaient été proposées à l’ancien sous-préfet Monsieur NAMA Cosma qui avait décliné l’offre et maintenu sa décision N° 078/D/JO6/01/BAAJP d’arrêt des travaux. Dans le même ordre d’idée, que penser de la pose des scellés des établissements principalement les « débits » de boisson à 14 heures et dont les scellés sont levés à 17 heures du même jour ?

Monsieur le Ministre

Quelle est cette unité administrative où Les problèmes sérieux des citoyens sont débattus devant des yoyettes n’ayant aucun lien avec le sujet et arborant des tenues sexy et autres artifices indécents ?

Monsieur Harouna NYANDJI MGBATOU serait-il capable d’agir ainsi au mépris des lois s’il s’était agi d’un terrain dans son village ?

Voilà des autorités qui mettent à mal notre gouvernement et sont les premiers à dire dans les circuits et autres gargotes : « le pays est gâté, c’est la faute à Paul BIYA et les « vieux » ne veulent pas céder la place aux jeunes etc.. ». Quelle immaturité, quelle irresponsabilité ?

DES SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA RÉGION DU CENTRE

Au regard de la légèreté de Monsieur Harouna NYANDJI MGBATOU, la famille a adressé une requête à Monsieur le Gouverneur de la Région du Centre qui s’est soldée, après deux mois d’étude et d’analyse des différents éléments et même une descente sur le site, par L’ARRETE RÉGIONAL N°000156/AR/J/SG/DAAJ/CE1 PORTANT ARRÊT IMMÉDIAT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION SUR LE TERRAIN OBJET DU TITRE FONCIER N° 5969/MFOUNDI et ce en date du 16 juillet 2021. Curieusement le 27 septembre 2021 un autre ARRÊTÉ N°00052/AR/J/SP/H PORTANT LEVÉE D’ARRÊT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION SUR LE TERRAIN OBJET DU TITRE FONCIER 5969/MFOUNDI.

Monsieur le Ministre,

Qu’il me soit permis de relever une fois de plus la légèreté administrative occultant mal un acte de corruptionnon pas du faite de Monsieur le Gouverneur mais de sa secrétaire particulière madame EYOUM Huguettequi peut être avide d’argent et qui aurait dit à qui veut l’entendre qu’elle tient le Gouverneur et qu’il signe tout ce qu’elle lui présente.

1/légèreté administrative

• Comment un acte administratif ancien pourrait-il annuler un acte plus récent. L’arrêtéN°000156 portant arrêt des travaux et datant du 16 juillet 2021 est annulé par l’arrêtéN°00052 du 27 septembre 2021. Nous allons à reculons chez Monsieur le Gouverneur.

• Le timbre de l’arrêté N°00052 est libellé ainsi : AR/J/SP/H. Alors que l’arrêté N°000156 est libellé ainsi :AR/J/SG/DAAJ/CE1

o Observations : 

- Une SP n’ayant aucune connaissance en matière foncière encore moins en matière juridique peut-elle connaitre des litiges fonciers ?

- La lettre H renvoie à quel service sinon au prénom Huguette 

- Pourquoi la Secrétaire Particulière se substitut elle à la Division des Affaires Administratives et Juridiques ?

2/ violation de la loi et de la décision :

• Violation de la loi N°2006/16 du 29 décembre modifiée et complétée par la loi N°2017/014 du 12 juillet 2017 fixant l’organisation de la cour Suprême.

• Violation de l’article 2 dans son alinéa :

o 1/ la procédure est toujours pendante devant les juridictions

o 2/ Dame Huguette EYOUM « doit êtreconsidérée comme fauteur de trouble à l’ordre public et interpellée par les Forces de maintien de l’ordre » car si nous décidons de réagir par la violence à cette décision qu’elle a fait prendre au Gouverneur il y’aura trouble à l’ordre public avec les conséquences qui y en découleraient et elle sera tenue pour seule responsable.

Monsieur le Ministre,

C’est ce type de comportement de certains fonctionnaires que subit au quotidien le peuple dont les impôts constituent pourtant le salaire de ces derniers. Un comportement qui saborde la politique du renouveau prônée par son Excellence Monsieur Paul BIYA.

Au vu de tout ce qui précède, nous sollicitons, sauf avis contraire, de votre haute autorité et votre haut sens de la justice, UN ARRÊT DES TRAVAUX ET TOUTES FORMES D’OCCUPATION SUR LA PARCELLE DE TERRAIN OBJET DU TITRE FONCIER N°5969/MFOUNDI AU LIEU-DIT DJOUNGOLO ARRONDISSEMENT DE YAOUNDÉ 1ER JUSQU’AU RÈGLEMENT DÉFINITIF DU DIFFÉREND QUI OPPOSE LES PARTIES.

Tout comme l’a décidé le Juge des référés du tribunal de Première Instance de Yaoundé dans sa décision du 25 novembre 2021 : « ordonnons son maintien jusqu’à l’issue définitive de la procédure aux fins d’annulation du susdit titre actuellement pendante au Tribunal Administratif du Centre à Yaoundé ; »

Sachant pouvoir compter sur votre haut sens de la Justice et l’Équité, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de notre haute considération et de recevoir par anticipation tous nos vœux les meilleurs pour la nouvelle année 2022.

Pour la Famille B.AYISSI SAMA

Ange SAMA DOUALA

Diplômé de l’IRIC

Délégué à la Communication RDPC SSMC1

Président de la Fédération Camerounaise d’athlétisme (2004-2009)

1er Vice-président de la Région Afrique Centrale d’athlétisme (2007-2011)

Yaoundé le 06 Décembre 2021

Derniers commentaires

06.12 | 17:52

Initiative à encourager. Merci et bravo aux promoteurs du mouvement 👏👏

03.12 | 09:31

Buenas tardes, encantado de saludarte. Soy Jose
Quería escribirte porque me ha parecido interesante comentar contigo la posibilidad de que tu negocio aparezca cada mes en periódicos digitales como not

30.11 | 11:53

Bonjour Mme et toutes mes félicitations,
Je suis à Douala, je suis à la recherche de votre tisane. Avez-vous une représentation à Douala. Sinon comment faire pour avoir régulièrement votre produit.

28.11 | 21:45

Vive la folie de la littérature

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